Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : [20 mai 2025]

1. Informations sur le vendeur

 

Atelier Huguette

Micro-entreprise

Représentée par : Louise FAVRAY 

SIREN/SIRET :94465518200011

Adresse e-mail : atelierhuguettepro@gmail.com

Site internet : https://atelierhuguette.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site atelierhuguette.fr entre le vendeur (Atelier Huguette) et toute personne physique majeure effectuant un achat à titre personnel (le client).

3. Produits

 

Atelier Huguette propose principalement à la vente :

• Des médailles d’identification personnalisées pour chiens et chats
• D’autres accessoires pour animaux, dont certains faits main

Chaque produit est décrit aussi précisément que possible sur la fiche produit. En cas de doute, le client peut contacter le vendeur avant l’achat.

4. Commandes

Les commandes se font uniquement via le site internet.

Une commande est validée une fois le paiement accepté et la confirmation envoyée par e-mail.

En cas d’erreur dans les informations fournies par le client, le vendeur ne saurait être tenu responsable.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

7. Délais et livraison

 

 

Les produits sont fabriqués à la commande, notamment les articles personnalisés.

Le délai de fabrication est d’environ 20 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de livraison.

Les livraisons sont assurées par La Poste ou tout autre prestataire sélectionné.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

9. Réclamations et service après-vente

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans les 48h après réception avec photos à l’appui à l’adresse suivante : atelierhuguettepro@gmail.com.

En cas de défaut avéré, un échange ou remboursement pourra être proposé.

10. Responsabilité

 

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage prévu.

11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site atelierhuguette.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser les éléments du site sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

 

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.

13. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.